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La CFTP est une société anonyme de droit tunisien, à participation étatique (50%), mais qui demeure régie par les dispositions de la loi n°2000-93 relative à la promulgation du code des sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée par les textes subséquents.

Ainsi, les dispositions de la loi n°89-9, telle que modifiée par les textes subséquents, et relative aux entreprises publiques, ne sont pas applicables à la Compagnie.

Toutefois, certaines règles de gestion ayant trait à la forme de coopération entre les deux partenaires de la Compagnie (l’Etat et Spyker Energy), ou aux bonnes pratiques de gestion, sont à l’origine de certaines particularités, dont notamment :

  • Le Président Directeur Général de la CFTP est désigné par l’actionnaire « Etat tunisien »
  • Le Directeur Général Adjoint est désigné par l’actionnaire « Spyker Energy »
  • Un contrôleur financier est désigné par le Ministère des Finances pour assister dans les réunions des conseils d’administration, mais également dans les réunions des commissions des marchés
  • Pour ses achats et ses approvisionnements dépassant certains montants, et bien que la Compagnie n’est pas assujettie aux dispositions réglementaires relatives aux marchés publics, elle se réfère néanmoins à titre de règle de bonnes pratiques, aux recommandations de sa commission des marchés (commission interne composée du PDG, du DGA, du directeur financier, du directeur des approvisionnements, d’un administrateur désigné et du contrôleur financier)
  • La fixation du prix de cession est du ressort d’un conseil interministériel de l’Etat Tunisien qui statue sur la base d’une demande formulée par la CFTP, approuvée par son Conseil d’Administration et entérinée par la Direction Générale de l’Energie.

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La CFTP est une émanation des accords pétroliers signés en 1968 entre l’état Tunisien et TOTAL.Elle a été créée en janvier 1969 pour détenir le permis d’exploration pétrolière .

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